Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Pour une information plus complète, lire l'article sur le site internet de FranceAgriMer : Données personnelles

Message(s) d'administration concernant l'application

Les certificats émis pour des opérations faites avec les opérateurs suisses (pacages, départs et retours d'estives notamment) sont exclus du dispositif Certivéto. Ces certificats ne doivent pas être inscrits ni validés. ___________________________________________ 09/03/2023 : l'ensemble des certificats du mois de février et jusqu'au 6 mars a été traité et est disponible dans les factures créées le 7 mars. Au cours du mois de février, nous avons relancé la recherche des certificats manquants depuis le 01/04/22 au 18/06/22. Nous allons continuer ce rattrapage sur le mois de mars, dans l'optique d'en intégrer le plus possible dans les factures du 1er avril 2023.