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| CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire |
| Catégorie :
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AIDES EXTERNES - Réservés exclusivement aux services de l'Etat |
| Nom de la téléprocédure :
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CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire |
| Description :
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TELEPROCEDURE PERMETTANT
LA REMUNERATION DES VETERINAIRES DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION D’ANIMAUX DESTINES A L’EXPORTATION
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| Dernière mise à jour :
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08/01/2016 |
| Accès :
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Cliquez pour accéder à l'application |
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| Message(s) d'administration concernant l'application |
Les certificats émis pour des opérations faites avec les opérateurs suisses (pacages, départs et retours d'estives notamment) sont exclus du dispositif Certivéto.
Ces certificats ne doivent pas être inscrits ni validés.
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Pour une information plus complète, lire l'article sur le site internet de FranceAgriMer (en copiant l'url suivante dans votre navigateur) :
http://www.franceagrimer.fr/RGPD-et-mentions-legales
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A compter de 2018, le paiement des certificats interviendra le 20ème jour de chaque mois. |
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