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| CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire |
| Catégorie :
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AIDES EXTERNES - Réservés exclusivement aux services de l'Etat |
| Nom de la téléprocédure :
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CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire |
| Description :
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TELEPROCEDURE PERMETTANT
LA REMUNERATION DES VETERINAIRES DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION D’ANIMAUX DESTINES A L’EXPORTATION
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| Dernière mise à jour :
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08/01/2016 |
| Accès :
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Cliquez pour accéder à l'application |
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| Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) |
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Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Pour une information plus complète, lire l'article sur le site internet de FranceAgriMer : Données personnelles
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| Message(s) d'administration concernant l'application |
02/09/2022 : Les factures contenant les certificats saisis dans TRACESNT du 22 février 2022 16h au 13 avril 2022 16h ont été générées et sont maintenant disponibles.
Les factures à compter du 13 avril seront disponibles prochainement.
Les certificats émis pour des opérations faites avec les opérateurs suisses (pacages, départs et retours d'estives notamment) sont exclus du dispositif Certivéto.
Ces certificats ne doivent pas être inscrits ni validés.
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09/09/2022 : Les certificats TRACESNT non intégrés depuis octobre 2021 et non encore facturés seront générés dans les prochaines factures. Nous vous tiendrons informés via ce canal de la mise à disposition de ces certificats. |
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