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| CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire |
| Catégorie :
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AIDES EXTERNES - Réservés exclusivement aux services de l'Etat |
| Nom de la téléprocédure :
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CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire |
| Description :
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TELEPROCEDURE PERMETTANT
LA REMUNERATION DES VETERINAIRES DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION D’ANIMAUX DESTINES A L’EXPORTATION
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| Dernière mise à jour :
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08/01/2016 |
| Accès :
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Cliquez pour accéder à l'application |
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| Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) |
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Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Pour une information plus complète, lire l'article sur le site internet de FranceAgriMer : Données personnelles
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| Message(s) d'administration concernant l'application |
Les certificats émis pour des opérations faites avec les opérateurs suisses (pacages, départs et retours d'estives notamment) sont exclus du dispositif Certivéto.
Ces certificats ne doivent pas être inscrits ni validés.
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30/05/2023 : Bonjour,
Nous sommes informés que les factures générées le 01 juin 2023 n'intégrerons pas l'ensemble des certificats déposés depuis le 25 mai 2023. Ces certificats seront bien intégrés dans la facture du 01 juillet 2023.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
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