|
| CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire |
| Catégorie :
|
SANTE ANIMALE, VEGETALE ET HYGIENE ALIMENTAIRE |
| Nom de la téléprocédure :
|
CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire |
| Description :
|
TELEPROCEDURE PERMETTANT
LA REMUNERATION DES VETERINAIRES DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION D’ANIMAUX DESTINES A L’EXPORTATION
|
| Dernière mise à jour :
|
08/01/2016 |
| Accès :
|
Cliquez pour accéder à l'application |
|
|
| Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) |
|
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Pour une information plus complète, lire l'article sur le site internet de FranceAgriMer : Données personnelles
|
|
| Message(s) d'administration concernant l'application |
Les certificats émis pour des opérations faites avec les opérateurs suisses (pacages, départs et retours d'estives notamment) sont exclus du dispositif Certivéto.
Ces certificats ne doivent pas être inscrits ni validés.
___________________________________________
08/04/2024 :Bonjour, l'Arrêté du 26 février 2024 définit les nouveaux tarifs en vigueur. L'intégration dans l'outil rémunération des certificats de janvier, février et mars 2024 est bien effectif depuis le 01 avril 2024. Vous pouvez valider les demandes certiveto. Nous vous remercions pour votre patience. |
|
Retour
|
| |
|