|
| CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire |
| Catégorie :
|
AIDES EXTERNES - Réservés exclusivement aux services de l'Etat |
| Nom de la téléprocédure :
|
CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire |
| Description :
|
TELEPROCEDURE PERMETTANT
LA REMUNERATION DES VETERINAIRES DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION D’ANIMAUX DESTINES A L’EXPORTATION
|
| Dernière mise à jour :
|
08/01/2016 |
| Accès :
|
Cliquez pour accéder à l'application |
|
|
| Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) |
|
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Pour une information plus complète, lire l'article sur le site internet de FranceAgriMer : Données personnelles
|
|
| Message(s) d'administration concernant l'application |
Les certificats émis pour des opérations faites avec les opérateurs suisses (pacages, départs et retours d'estives notamment) sont exclus du dispositif Certivéto.
Ces certificats ne doivent pas être inscrits ni validés.
___________________________________________
03/02/2023 : l'ensemble des certificats du mois de janvier a été traité et est disponible dans les factures créées le 1er février.
Au cours du mois de janvier, nous avons relancé la recherche des certificats manquants depuis le 01/01/22 au 30/04/22. Nous allons continuer ce rattrapage sur le mois de janvier, dans l'optique d'en intégrer le plus possible dans les factures du 1er mars 2023. |
|
Retour
|
| |
|