CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire
Catégorie : AIDES EXTERNES - Réservés exclusivement aux services de l'Etat
Nom de la téléprocédure : CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire
Description : TELEPROCEDURE PERMETTANT LA REMUNERATION DES VETERINAIRES DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION D’ANIMAUX DESTINES A L’EXPORTATION
Dernière mise à jour : 08/01/2016
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Message(s) d'administration concernant l'application
  • Les certificats émis pour des opérations faites avec les opérateurs suisses (pacages, départs et retours d'estives notamment) sont exclus du dispositif Certivéto.
    Ces certificats ne doivent pas être inscrits ni validés.
  • A compter de 2018, le paiement des certificats interviendra le 20ème jour de chaque mois.
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