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| CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire |
| Catégorie :
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AIDES EXTERNES - Réservés exclusivement aux services de l'Etat |
| Nom de la téléprocédure :
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CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire |
| Description :
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TELEPROCEDURE PERMETTANT
LA REMUNERATION DES VETERINAIRES DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION D’ANIMAUX DESTINES A L’EXPORTATION
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| Dernière mise à jour :
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08/01/2016 |
| Accès :
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Cliquez pour accéder à l'application |
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| Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) |
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Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Pour une information plus complète, lire l'article sur le site internet de FranceAgriMer : Données personnelles
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| Message(s) d'administration concernant l'application |
Les certificats émis pour des opérations faites avec les opérateurs suisses (pacages, départs et retours d'estives notamment) sont exclus du dispositif Certivéto.
Ces certificats ne doivent pas être inscrits ni validés.
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01/12/2022 : l'ensemble des certificats du mois de novembre a été traité et est disponible dans les factures créées ce jour.
Au cours du mois de décembre, nous allons relancer la recherche des certificats manquants depuis octobre 2021, dans l'optique d'en intégrer le plus possible dans les factures du 1er janvier 2023. |
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