CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire
Catégorie : AIDES EXTERNES - Réservés exclusivement aux services de l'Etat
Nom de la téléprocédure : CERTIVETO : Application Certification Vétérinaire
Description : TELEPROCEDURE PERMETTANT LA REMUNERATION DES VETERINAIRES DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION D’ANIMAUX DESTINES A L’EXPORTATION
Dernière mise à jour : 08/01/2016
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Message(s) d'administration concernant l'application
  • Les certificats émis pour des opérations faites avec les opérateurs suisses (pacages, départs et retours d'estives notamment) sont exclus du dispositif Certivéto.
    Ces certificats ne doivent pas être inscrits ni validés.
  • Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
    Pour une information plus complète, lire l'article sur le site internet de FranceAgriMer (en copiant l'url suivante dans votre navigateur) :
    http://www.franceagrimer.fr/RGPD-et-mentions-legales
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  • A compter de 2018, le paiement des certificats interviendra le 20ème jour de chaque mois.
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