version : 1.91
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Message(s) d'administration
  • Les certificats émis pour des opérations faites avec les opérateurs suisses (pacages, départs et retours d'estives notamment) sont exclus du dispositif Certivéto.
    Ces certificats ne doivent pas être inscrits ni validés.
    ___________________________________________
  • Bonjour,
    Comme chaque fin d'année, la clôture des comptes impose à notre service d'effectuer le dernier paiement de l'année dès début décembre. Pour cette raison, nous vous invitons à valider vos certificats dès les premiers jours de décembre. Nous vous remercions à l'avance pour votre compréhension.
    Cordialement.
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Pour une information plus complète, lire l'article sur le site internet de FranceAgriMer : Réglement Général pour la Protection des Données et les mentions légales

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