| Message(s) d'administration |
Les certificats émis pour des opérations faites avec les opérateurs suisses (pacages, départs et retours d'estives notamment) sont exclus du dispositif Certivéto.
Ces certificats ne doivent pas être inscrits ni validés.
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08/04/2024 :Bonjour, l'Arrêté du 26 février 2024 définit les nouveaux tarifs en vigueur. L'intégration dans l'outil rémunération des certificats de janvier, février et mars 2024 est bien effectif depuis le 01 avril 2024. Vous pouvez valider les demandes certiveto. Nous vous remercions pour votre patience. |
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
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