|
EXP@DON : Conditions sanitaires et phytosanitaires à l’exportation et conditions des échanges intracommunautaires d'animaux. |
Catégorie :
|
SANTE ANIMALE, VEGETALE ET HYGIENE ALIMENTAIRE |
Nom de la téléprocédure :
|
EXP@DON : Conditions sanitaires et phytosanitaires à l’exportation et conditions des échanges intracommunautaires d'animaux. |
Description :
|
Recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d’échanges intracommunautaires d’animaux. Ce service s'adresse aux administrations et aux professionnels. |
Dernière mise à jour :
|
29/09/2009 |
Accès :
|
Cliquez pour accéder à l'application |
|
|
Données personnelles |
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Pour une information plus complète, lire l'article sur le site internet de FranceAgriMer Données personnelles
|
|
Message(s) d'administration concernant l'application |
04/01/2023 : Pour le domaine phytosanitaire uniquement, Exp@don n'est plus mis à jour depuis le 3 janvier 2023, nous vous demandons de vous référer uniquement au module InfoCom (https://www.expadon.fr/) pour effectuer vos recherches réglementaires phytosanitaires ou de modèles de certificats phytosanitaires ou autres documents phytosanitaires. Un guide d'utilisation du Module InfoCom d'Expadon 2 Domaine Phytosanitaire est disponible sur la page d'accueil du module InfoCom, en bas de page dans la rubriques autres liens utiles ( https://www.expadon.fr/files/live/sites/infocom-site/files/Documents/E2_guide_Utilisation%20du%20Module%20InfoCom_V3_20231208.pdf )
15/12/2022 : Bascule sur Expadon 2 de la Certification Sanitaire pour l'exportation des viandes et Produits Carnés vers la Chine.
Depuis le 1er Décembre 2022, le modèle de certificat Chine / Viandes et Produits carnés (CN VIA SEP 18) est à renseigner dans le module Certificats (https://teleprocedures.expadon.fr), comme le prévoit l'instruction technique https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-178/telechargement
Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à le signaler au support Expadon 2 FranceAgriMer - Assistance utilisateurs : Certification pour l'exportation (expadon.fr).
Les demandes déposées sous Exp@don après le 8/12/2022 ne seront pas traitées par votre DDPP.
___________________________
A compter du 1er juin 2022, les modèles de la filière « lait et produits laitiers » ne seront plus disponibles, ni en téléchargement , ni en téléprocédure sur Exp@don, mais uniquement sur Expadon 2 : https://www.expadon.fr
Si vous êtes exportateur, vous devrez disposer des habilitations adéquates à l'utilisation d'Expadon 2.
Pour savoir comment créer un compte, vous habiliter ou pour plus d'informations sur ce service, rendez-vous sur https://www.expadon.fr/sites/infocom-site/accueil/Assistance_Utilisateurs_Certif.html
Une formation est organisée le mardi 10 mai pour les nouveaux utilisateurs d'Expadon 2 : inscrivez-vous sur https://app.livestorm.co/maa-4/expadon-2-nouveau-utilisateur-operateur
___________________________
16/05/2022
Les autorités britanniques ont annoncé le 28 avril 2022 un nouveau report de l'introduction des processus de contrôle SPS aux frontières en Grande-Bretagne.
Les contrôles devant être introduits à partir de juillet 2022 sont reportés à fin 2023.
. Ce report concerne notamment :
o les contrôles physiques à la frontière pour les animaux et végétaux déjà soumis à certification sanitaire/phytosanitaire : les contrôles resteront à destination ;
o les exigences de certification pour les produits d'origine animale, produits composés et végétaux réglementés qui devaient initialement s'échelonner de juillet à novembre 2022 ;
o l'interdiction et les restrictions sur les viandes réfrigérées en provenance de l'UE.
. Ce report ne concerne pas l'ensemble des contrôles et exigences SPS déjà en place.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter l'annonce officielle des autorités britanniques en cliquant sur le lien suivant :
https://questions-statements.parliament.uk/written-statements/detail/2022-04-28/hcws796
___________________________
|
|
Retour
|
|
|