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  • 28/01/2021

    Les certificats pour l'exportation d'animaux vivants et produits germinaux vers la Grande-Bretagne (y compris îles de Man, Jersey et Guernesey) à compter du 1er janvier 2021 sont disponibles sur l'application TRACES-Classic de la Commission européenne.

    https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces/

    La partie I du certificat doit être renseignée en ligne par l'opérateur en mentionnant l'UNN dans la case I.6. La partie II (uniquement en anglais à ce stade) sera saisie/certifiée par un vétérinaire officiel si instruction favorable.

    Avant le départ des animaux ou produits germinaux, l'opérateur transmettra le scan du certificat signé à l'importateur britannique.


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  • 28/12/2020

    FLASH EXPORTS VERS LA GRANDE-BRETAGNE EN 2021
    Le 24 décembre 2020, un accord de principe a été conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur le projet d'accord relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre l'UE et le RU (https://ec.europa.eu/info/european-union-and-united-kingdom-forging-new-partnership/future-partnership/draft-eu-uk-trade-and-cooperation-agreement_en), d'application au 1er janvier 2021.
    Le projet d'accord ne prévoit cependant pas de reconnaissance d'équivalence des régimes sanitaires et phytosanitaires entre les deux parties.
    C'est la raison pour laquelle les animaux, les végétaux et leurs produits, exportés vers le Royaume-Uni ou importés du Royaume-Uni dans l'Union européenne, seront soumis à contrôles sanitaires et phytosanitaires, à partir du 1er janvier 2021.
    Ainsi, la certification officielle aux exportations de ces marchandises vers le Royaume-Uni sera-t-elle d'application dans les conditions prévues par le Border Operating Model.


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  • 23/12/2020

    FLASH EXPORTS VERS LA GRANDE-BRETAGNE EN 2021
    Au 1er janvier 2021, des certificats seront exigés par la Grande-Bretagne pour certains animaux, végétaux et produits.

    Dans le domaine animal : les certificats seront soit disponibles et remplissables dans TRACES-Classic (https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces/) ; dans le cas contraire, vous devrez imprimer le certificat à partir du site GOV.UK (qui compile les certificats sanitaires officiellement publiés) et le remplir manuellement avant de le présenter pour instruction à votre DD(CS)PP. Vous pouvez aussi consulter le site GOV.UK qui reprend les exigences sanitaires britanniques.
    - https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain
    - https://www.gov.uk/guidance/importing-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin-from-1-january-2021


    Dans le domaine végétal, la réglementation phytosanitaire britannique a été publiée en décembre 2020 : textes n° 1482 et 1527 ; vous pouvez aussi consulter le site GOV.UK qui reprend les exigences phytosanitaires britanniques. Les demandes de certificats seront instruites par votre SRAL au sein de la DRAAF de votre région.

    - Texte 1482 : https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1482/part/2/made
    - Texte 1527 : https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1527/contents/made
    - Site GOV/UK : https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-plants-and-plant-products-from-1-january-2021

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  • ATTENTION : Suite à l'épidémie COVID-19, les opérateurs sont invités à vérifier avant toute demande de certificat la faisabilité du transport de leurs marchandises auprès des compagnies aériennes, maritimes et terrestres. Les informations sur les restrictions sanitaires mises en place par les pays tiers sont renseignées dans un tableau récapitulatif consultable par les services certificateurs et les professionnels dans la partie "Documents administratifs et génériques" / "Autres documents" / "Bilans informations sanitaires".

    Vous trouverez d'autres informations sur le site de FranceAgriMer à l'URL : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/International/Exporter-vers/Coronavirus


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  • 2018

    Nouveau !

    Le service « Information et Communication » Expadon 2 est maintenant disponible.

    Ce nouveau portail mis à disposition par FranceAgriMer et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation répondra à l'ensemble de vos questions relatives aux conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers d'animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux, et conditions d'échanges intracommunautaires d'animaux de rente.
    Son moteur de recherche qui va progressivement être enrichi de nouvelles informations et documents remplace dès à présent l'accès en consultation simple de l'actuel site EXP@DON. Via ce portail, accédez également directement à vos demandes d'agréments en quelques clics.
    Vos demandes de certifications resteront encore quelques mois accessibles via l'actuel site EXP@DON, avant de rejoindre progressivement en 2019 le nouveau portail, futur point d'entrée unique de l'ensemble de vos démarches.
    Pour accéder au Portail Expadon 2, connectez-vous à https://www.expadon.fr
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  • Attention ! Pour les postes de travail avec Windows 10 (avec la dernière version de mise à jour à fin Novembre 2018), nous vous recommandons de changer les paramètres de votre navigateur Internet Explorer comme suit :
    => Aller dans les paramètres de Internet explorer
    => Aller dans Options internet
    => Dans l'onglet « Général » cliquer sur le bouton « Onglets » qui ouvre une fenêtre.
    => En bas de cette fenêtre à la rubrique « ouvrir les liens des autres programmes dans : » cliquer le choix « l'onglet ou la fenêtre active » et valider ce choix
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  • Bienvenue

    Site officiel de FranceAgriMer et du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

    Recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d'échanges intracommunautaires d'animaux de rente.

    Ce service s’adresse :
  • aux professionnels concernés par l'exportation d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux et par les échanges intracommunautaires d’animaux,
  • aux vétérinaires officiels,
  • aux services vétérinaires au sein des DD(CS)PP et services régionaux de l’alimentation (SRAL) au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) (DRAAF).

    Pour les exportations vers les Pays Tiers :
    Dans le secteur animal, il permet de rechercher en ligne les différents modèles de certificats sanitaires exigés par les pays tiers importateurs et de savoir si ces derniers imposent des embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d'ordre sanitaire. La plupart des modèles de certificats accessibles sur EXP@DON sont préremplissables en ligne et ils peuvent être adressés par voie électronique aux services vétérinaires au sein des directions départementales signataires en sélectionnant leur numéro de département.

    Dans le secteur végétal, à ce stade une fiche technique et/ou un modèle de certificat phytosanitaires fournissent les informations nécessaires au respect des exigences du pays tiers.

    Cet outil est une aide à l’exportation; il ne peut, en aucun cas, se substituer aux réglementations phytosanitaires officielles des pays tiers.

    Pour les échanges intracommunautaires d'animaux :
    Différent modèles de certificats sanitaires apportent une aide à la certification pour répondre aux exigences intracommunautaires d’échanges d’animaux vivants et/ou aux restrictions particulières pour des motifs d’ordre sanitaire. La certification proprement dite continue à devoir être réalisée à partir de l'application TRACES.

    Cet outil d'aide à la certfification ne remplace, en aucun cas, la connaissance de la réglementation en vigueur.

    Mentions légales

    En cas de problème d'utilisation, vous pouvez contacter FranceAgriMer/Unité d'Appui aux Exportateurs (UAEXP) à ces numéros ou en cliquant sur ce lien:

    Tél. : 01 73 30 21 21 / Fax : 01 73 30 30 68

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