Site officiel de FranceAgriMer et du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
aux services vétérinaires au sein des DD(CS)PP et services régionaux de l’alimentation
(SRAL) au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et
de la forêt) (DRAAF).
Pour les exportations vers les Pays Tiers :
Dans le secteur animal, il permet de rechercher en ligne les différents modèles
de certificats sanitaires exigés par les pays tiers importateurs et de savoir si
ces derniers imposent des embargos et/ou des restrictions particulières pour des
motifs d'ordre sanitaire. La plupart des modèles de certificats accessibles sur
EXP@DON sont préremplissables en ligne et ils peuvent être adressés par voie électronique
aux services vétérinaires au sein des directions départementales signataires en sélectionnant
leur numéro de département.
Dans le secteur végétal, à ce stade une fiche technique et/ou un modèle de certificat
phytosanitaires fournissent les informations nécessaires au respect des exigences
du pays tiers.
Cet outil est une aide à l’exportation; il ne peut, en aucun cas, se substituer aux
réglementations phytosanitaires officielles des pays tiers.
Pour les échanges intracommunautaires d'animaux :
Différent modèles de certificats sanitaires apportent une aide à la certification
pour répondre aux exigences intracommunautaires d’échanges d’animaux vivants et/ou
aux restrictions particulières pour des motifs d’ordre sanitaire. La certification
proprement dite continue à devoir être réalisée à partir de l'application TRACES.
Cet outil d'aide à la certfification ne remplace, en aucun cas, la connaissance de
la réglementation en vigueur.
Mentions légales
Ce site nécessite que certaines applications soient installées sur votre poste :
Adobe
Acrobat Reader (pour télécharger les fichiers .pdf)