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Consultation simple (Accès au site sans identifiant)
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Ce mode de connexion permet d'accéder librement au site et de consulter l'ensemble
des document publics.
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Consultation et téléprocedure (Accès avec identification)
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Ce mode de connexion permet :
d’une part aux utilisateurs commerciaux de consulter les informations et d’envoyer
par téléprocédure les certificats sanitaires aux services concernés ;
d’autre part aux services de contrôles officiels de consulter les informations et
de gérer les fonctionnalités administratives qui les concernent.
Cet accès se fait à l’aide d’un identifiant nominatif de connexion et d’un mot de
passe associé.
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Message(s) d'administration |
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04/01/2023 : Pour le domaine phytosanitaire uniquement, Exp@don n'est plus mis à jour depuis le 3 janvier 2023, nous vous demandons de vous référer uniquement au module InfoCom (https://www.expadon.fr/) pour effectuer vos recherches réglementaires phytosanitaires ou de modèles de certificats phytosanitaires ou autres documents phytosanitaires. Un guide d'utilisation du Module InfoCom d'Expadon 2 Domaine Phytosanitaire est disponible sur la page d'accueil du module InfoCom, en bas de page dans la rubriques autres liens utiles ( https://www.expadon.fr/files/live/sites/infocom-site/files/Documents/E2_guide_Utilisation%20du%20Module%20InfoCom_V3_20231208.pdf )
15/12/2022 : Bascule sur Expadon 2 de la Certification Sanitaire pour l'exportation des viandes et Produits Carnés vers la Chine.
Depuis le 1er Décembre 2022, le modèle de certificat Chine / Viandes et Produits carnés (CN VIA SEP 18) est à renseigner dans le module Certificats (https://teleprocedures.expadon.fr), comme le prévoit l'instruction technique https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-178/telechargement
Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à le signaler au support Expadon 2 FranceAgriMer - Assistance utilisateurs : Certification pour l'exportation (expadon.fr).
Les demandes déposées sous Exp@don après le 8/12/2022 ne seront pas traitées par votre DDPP.
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A compter du 1er juin 2022, les modèles de la filière « lait et produits laitiers » ne seront plus disponibles, ni en téléchargement , ni en téléprocédure sur Exp@don, mais uniquement sur Expadon 2 : https://www.expadon.fr
Si vous êtes exportateur, vous devrez disposer des habilitations adéquates à l'utilisation d'Expadon 2.
Pour savoir comment créer un compte, vous habiliter ou pour plus d'informations sur ce service, rendez-vous sur https://www.expadon.fr/sites/infocom-site/accueil/Assistance_Utilisateurs_Certif.html
Une formation est organisée le mardi 10 mai pour les nouveaux utilisateurs d'Expadon 2 : inscrivez-vous sur https://app.livestorm.co/maa-4/expadon-2-nouveau-utilisateur-operateur
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16/05/2022
Les autorités britanniques ont annoncé le 28 avril 2022 un nouveau report de l'introduction des processus de contrôle SPS aux frontières en Grande-Bretagne.
Les contrôles devant être introduits à partir de juillet 2022 sont reportés à fin 2023.
. Ce report concerne notamment :
o les contrôles physiques à la frontière pour les animaux et végétaux déjà soumis à certification sanitaire/phytosanitaire : les contrôles resteront à destination ;
o les exigences de certification pour les produits d'origine animale, produits composés et végétaux réglementés qui devaient initialement s'échelonner de juillet à novembre 2022 ;
o l'interdiction et les restrictions sur les viandes réfrigérées en provenance de l'UE.
. Ce report ne concerne pas l'ensemble des contrôles et exigences SPS déjà en place.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter l'annonce officielle des autorités britanniques en cliquant sur le lien suivant :
https://questions-statements.parliament.uk/written-statements/detail/2022-04-28/hcws796
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Bienvenue |
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Site officiel de FranceAgriMer et du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers
les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux
ainsi que les conditions d'échanges intracommunautaires d'animaux de rente.
Ce service s’adresse :
aux professionnels concernés par l'exportation d’animaux, de produits animaux, de
végétaux et de produits végétaux et par les échanges intracommunautaires d’animaux,
aux vétérinaires officiels,
aux services vétérinaires au sein des DD(CS)PP et services régionaux de l’alimentation
(SRAL) au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et
de la forêt) (DRAAF).
Pour les exportations vers les Pays Tiers :
Dans le secteur animal, il permet de rechercher en ligne les différents modèles
de certificats sanitaires exigés par les pays tiers importateurs et de savoir si
ces derniers imposent des embargos et/ou des restrictions particulières pour des
motifs d'ordre sanitaire. La plupart des modèles de certificats accessibles sur
EXP@DON sont préremplissables en ligne et ils peuvent être adressés par voie électronique
aux services vétérinaires au sein des directions départementales signataires en sélectionnant
leur numéro de département.
Dans le secteur végétal, à ce stade une fiche technique et/ou un modèle de certificat
phytosanitaires fournissent les informations nécessaires au respect des exigences
du pays tiers.
Cet outil est une aide à l’exportation; il ne peut, en aucun cas, se substituer aux
réglementations phytosanitaires officielles des pays tiers.
Pour les échanges intracommunautaires d'animaux :
Différent modèles de certificats sanitaires apportent une aide à la certification
pour répondre aux exigences intracommunautaires d’échanges d’animaux vivants et/ou
aux restrictions particulières pour des motifs d’ordre sanitaire. La certification
proprement dite continue à devoir être réalisée à partir de l'application TRACES.
Cet outil d'aide à la certfification ne remplace, en aucun cas, la connaissance de
la réglementation en vigueur.
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