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Message(s) d'administration
  • 20/05/2022 : Les factures contenant les certificats saisis dans TRACESNT du 17 octobre 2021 au 11 janvier 2022 11h ont été générées et sont maintenant disponibles.
    Les factures pour les mois de janvier/février et mars seront disponibles prochainement.
  • Les certificats émis pour des opérations faites avec les opérateurs suisses (pacages, départs et retours d'estives notamment) sont exclus du dispositif Certivéto.
    Ces certificats ne doivent pas être inscrits ni validés.
    ___________________________________________
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Pour une information plus complète, lire l'article sur le site internet de FranceAgriMer : Réglement Général pour la Protection des Données et les mentions légales

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