| Message(s) d'administration |
20/05/2022 : Les factures contenant les certificats saisis dans TRACESNT du 17 octobre 2021 au 11 janvier 2022 11h ont été générées et sont maintenant disponibles.
Les factures pour les mois de janvier/février et mars seront disponibles prochainement.
Les certificats émis pour des opérations faites avec les opérateurs suisses (pacages, départs et retours d'estives notamment) sont exclus du dispositif Certivéto.
Ces certificats ne doivent pas être inscrits ni validés.
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
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