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Message(s) d'administration
  • Les certificats émis pour des opérations faites avec les opérateurs suisses (pacages, départs et retours d'estives notamment) sont exclus du dispositif Certivéto.
    Ces certificats ne doivent pas être inscrits ni validés.
    ___________________________________________
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Pour une information plus complète, lire l'article sur le site internet de FranceAgriMer : Réglement Général pour la Protection des Données et les mentions légales

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